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Article 2 (Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies)

Article 2 (Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies)


L'arrêté du 4 août 1924 portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France est abrogé.