Articles

Article 1 (Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies)

Article 1 (Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies)


Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.