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Article 5 (Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)

Article 5 (Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)


Au vu du dossier et des résultats obtenus à l'examen, le chef d'établissement arrête la liste des élèves dont il propose l'admission dans la section internationale à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.