Article 387-1 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Les établissements assujettis qui calculent des exigences de fonds propres relatives aux risques de marché publient ces exigences de manière distincte pour chacun des risques visés aux articles 292-1 et 292-2.