Article 1 (Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Au 4 de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, les mots : « le bureau de la gestion des personnels » sont remplacés par les mots : « le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ».