Article 5 (Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Date d'application. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2003.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 8 février 2002 et de ses annexes sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2003.