30. Comptabilisation des produits et des charges
Principe de rattachement des charges et des produits :
Les principes retenus pour les SCPI s'appliquent aux SEF. Il convient, toutefois, de préciser que :
- dès lors qu'un produit résultant d'une vente de bois est acquis, les stocks, si les conditions sont remplies (voir § 2101), sont mouvementés sur le même exercice ;
- les travaux réalisés sur les bois sur pied en cours de croissance suivent le même principe ;
- les honoraires directement rattachés à la réalisation de ces travaux sont incorporés aux stocks de bois sur pied.
Applications des principes comptables aux produits de location :
Ces produits proviennent essentiellement de la location des territoires de chasse et accessoirement de la location, par exemple, d'étangs ou de bâtiments.
Conformément à la doctrine actuelle, ils doivent être pris en compte au fur et à mesure de l'exécution du contrat.
31. Rémunération de la gérance
Les SEF n'assurent pas directement la gestion de leur patrimoine forestier ou de leurs placements en liquidités ou valeurs assimilées. Elles font appel aux services de sociétés de gestion moyennant le versement de rémunérations statutaires ou conventionnelles.
La rémunération de la gérance correspond aux opérations de gestion courante et aux autres opérations.
Opérations de gestion courante :
Les opérations de gestion courante sont de trois types :
- opérations de gestion administrative de la société : administration générale, information des associés, distribution des revenus ;
- opérations de gestion du patrimoine forestier détenu directement ou indirectement : établissement des plans simples de gestion, élaboration et suivi du programme annuel des coupes et travaux, surveillance et suivi du patrimoine forestier, gestion des locations et recouvrement des loyers, relations avec les administrations et autorités forestières de tutelle ;
- opérations de gestion des actifs financiers : organisation et suivi des placements.
Ces opérations de gestion suivent les mêmes traitements et affectations que pour les SCPI.
Autres opérations :
Les opérations concernant le développement de la société comprennent les frais de prospection des capitaux, de recherche des biens forestiers en vue de la constitution du patrimoine et toute autre opération susceptible de donner lieu à rémunération exceptionnelle.
Le traitement comptable de la rémunération qui couvre ces opérations suit celui prévu pour les SCPI.
32. Fonds de remboursement de la SEF
L'actif de la SEF étant constitué pour 40 % au plus de liquidités ou valeurs assimilées, il peut être prévu dans ses statuts la constitution d'un fonds de remboursement. Il sera alors doté par affectation :
- du produit de la vente des forêts et (ou) de parts de groupement forestier ou assimilé ;
- d'une partie des liquidités collectées ou valeurs assimilées.