Articles

Article 4 (Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 4 (Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


I. - Le deuxième alinéa du 6° de l'article 18 du même arrêté est rédigé ainsi :
« La sous-direction de la télévision et de la radio apporte son soutien aux opérateurs concernés et oriente leurs stratégies. Elle est également chargée de traiter de toutes questions relatives à la coopération et à la diffusion en matière télévisuelle et radiophonique. »
II. - Le troisième alinéa du 6° du même article est rédigé ainsi :
« La sous-direction du cinéma, des nouvelles technologies et de la promotion de la diversité culturelle apporte son soutien à la création et à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression ou d'initiative française. Elle contribue à développer la présence française sur les réseaux internationaux de communication. »
III. - Le dernier alinéa du 6° du même article est abrogé.