Article 1 (Décret n° 2003-284 du 27 mars 2003 modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets))

L'article D. 11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».