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Article 1 (Arrêté du 22 janvier 2003 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix dans la branche des industries électriques et gazières)

Article 1 (Arrêté du 22 janvier 2003 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix dans la branche des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2002 relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2003 dans la branche des industries électriques et gazières.