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Article 2 (Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)

Article 2 (Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)


La composition de la commission administrative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :