Article 2 (Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales)

Le comité consultatif de la santé et de la protection animales est présidé par le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.