Article 1 (Décret n° 2003-395 du 24 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé)

Dans l'intitulé et les articles du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les mots : « fonds pour la modernisation des établissements de santé » sont remplacés par les mots : « fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ».