Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée en France métropolitaine en vue de la délivrance par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime suivants :
1. Titres du service pont :
a) Secteurs de la navigation à la pêche maritime et aux cultures marines :
- certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;
- certificat de capacité (ce certificat peut être délivré uniquement dans le cadre d'une reconversion professionnelle des candidats) ;
- brevet de lieutenant de pêche ;
- brevet de patron de pêche.
b) Secteurs de la navigation de commerce et de la plaisance professionnelle :
- brevet de patron de petite navigation ;
- brevet de chef de quart de navigation côtière ;
- brevet de patron de navigation côtière.
2. Titres du service machine :
a) Secteurs de la navigation à la pêche maritime et aux cultures marines :
- certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ;
- permis de conduire les moteurs ;
- certificat de motoriste à la pêche ;
- brevet de mécanicien 750 kW ;
- brevet d'officier mécanicien de 3e classe (ce brevet peut être délivré uniquement pour exercer les prérogatives du brevet dans le secteur de la navigation à la pêche maritime) ;
- brevet d'officier mécanicien à la pêche.
b) Secteurs de la navigation de commerce et de la plaisance professionnelle :
- permis de conduire les moteurs marins :
- brevet de mécanicien 750 kW.