Article 1 (Décret n° 2003-152 du 18 février 2003 modifiant le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes)

A l'article 1er du décret du 21 février 2001 susvisé :
1° Les mots : « du calcaire industriel » sont remplacés par les mots : « du calcaire et de la dolomie industriels » ;
2° Il est ajouté un second alinéa rédigé ainsi :
« Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérés comme "calcaire industriel et "dolomie industrielle les produits de l'espèce destinés à être utilisés pour les seules industries du ciment, de la chaux, de la sidérurgie, des charges minérales et à enrichir les terres agricoles. »