Article 24 (Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)

L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.