Article 1 (Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre)

L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le septième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées sur support microfilm jusqu'à la sortie des cadres du militaire ou à la rupture du lien du militaire avec l'organisme gestionnaire. »
II. - A l'article 3, la liste des destinataires des informations est complétée par :
« L'établissement de diffusion, impression, archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne. »