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Article 3 (Décision du 11 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre des applications de production d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 3 (Décision du 11 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre des applications de production d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les bénéficiaires du régime ;
- les tiers délégués (perception des prestations) ;
- les organismes complémentaires (mutuelles) ;
- les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.