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Article 1 (Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière)

Article 1 (Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière)


Au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1982 susvisé, les mots : « des congés pour couches et allaitement ou pour adoption » sont remplacés par les mots : « du congé pour maternité, du congé pour adoption et du congé de paternité ».