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Article 1 (Décret n° 2002-1608 du 30 décembre 2002)

Article 1 (Décret n° 2002-1608 du 30 décembre 2002)


Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par la loi de finances pour 2003, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.