1° a) Les six commissions thématiques permanentes suivantes sont constituées au sein du comité :
- la commission permanente chargée des questions de logement ;
- la commission permanente chargée des questions de restauration sociale ;
- la commission permanente chargée des prestations d'action sociale ;
- la commission permanente chargée de l'action sociale culturelle, sportive et de loisirs ;
- la commission permanente chargée des sections régionales interministérielles d'action sociale ;
- la commission permanente chargée du budget de l'action sociale.
b) Dans le domaine de leurs compétences respectives, ces commissions préparent les travaux du comité.
Elles proposent au comité les orientations de l'action sociale interministérielle, aux échelons national et déconcentré, et la répartition des crédits.
Elles exercent le suivi de l'action sociale interministérielle.
Elles étudient toute question dont elles sont saisies par le comité.
Les commissions rendent compte de leurs travaux au comité et peuvent lui proposer un avis.
En cas d'urgence et de façon exceptionnelle, après consultation préalable du président, elles peuvent rendre un avis au nom du comité sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Elles rendent compte au comité de l'avis donné lors de la séance du comité qui suit immédiatement leur réunion.
c) Les commissions sont coanimées par un représentant de l'administration, membre du comité ou désigné par l'administration, et par un représentant du personnel, membre du comité. Les organisations syndicales siégeant au comité proposent, en début de mandat du président du comité, le coanimateur de la parité syndicale pour chaque commission. Si un renouvellement doit intervenir en cours de mandat, la désignation d'un représentant pour la période restant à courir s'effectue au sein de la même organisation syndicale, sur proposition de celle-ci.
Les coanimateurs représentant l'administration et le personnel sont désignés dans le respect de la représentation tournante en début de mandat du président du comité.
Les réunions des commissions permanentes font l'objet d'un compte rendu synthétique communiqué à leurs membres et à ceux du comité.
2° Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail temporaires destinés à l'étude de questions ponctuelles. Ces groupes de travail rendent compte de leurs travaux au comité.
3° Le président du comité est membre de droit des commissions permanentes et des groupes de travail temporaires.
Les membres des commissions et groupes de travail peuvent, le cas échéant, solliciter le concours d'experts à l'occasion de leurs travaux.