Article 4 (Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français)

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.