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Article (Décret n° 2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)

Article (Décret n° 2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales)


Section professionnelle des notaires


Section B classe 1 : 1 298,90 EUR.


Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires


Classe spéciale : 284,00 EUR.


Section professionnelle des médecins


Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.


Section professionnelle des chirurgiens-dentistes


Cotisation forfaitaire : 1 662 EUR.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 28 224 EUR ;
Plafond : 141 120 EUR.


Section professionnelle des auxiliaires médicaux


Cotisation forfaitaire : 624 EUR.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 EUR ;
Plafond : 82 446 EUR.


Section professionnelle des vétérinaires


Taux d'appel de la cotisation : 78,50 %.


Section professionnelle des experts-comptables
et des comptables agréés


Classe IV : 1 814,88 EUR.
Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
Classe A : 486 EUR.


Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils


Classe 1 : 626 EUR.