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Article 2 (Décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable)

Article 2 (Décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable)


Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.
Un représentant du Président de la République prend part aux travaux du comité.
Le comité peut entendre en tant que de besoin le président du Conseil national du développement durable ou toute autre personne.