La sous-direction des finances et du dialogue de gestion est chargée :
1° De traiter l'ensemble des questions relatives à la préparation et à l'exécution du budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cet effet :
Elle procède à l'instruction et à la synthèse des demandes budgétaires des services centraux et déconcentrés du ministère, prépare les arbitrages du cabinet du ministre et les conférences budgétaires et en assure le suivi. Elle met au point les documents budgétaires et assure leur diffusion, elle centralise les réponses aux questionnaires parlementaires relatifs aux lois de finances ;
En liaison avec les directions responsables de programme, elle élabore les projets annuels de performances de chaque programme et, notamment, coordonne à cet effet les réflexions tendant à définir ou à préciser les missions et les objectifs stratégiques poursuivis par le ministère. Elle assure la synthèse nationale des éléments du contrôle de gestion et élabore les rapports annuels de performances de chaque programme ; elle contribue à l'élaboration de la loi de règlement ;
Elle prépare les textes réglementaires relatifs à l'exécution du budget et en suit l'application. Elle soumet au contrôleur financier tous les mouvements budgétaires qui nécessitent son visa ;
Elle centralise toutes les opérations comptables et financières. Elle effectue l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, procède aux délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires et assure la synthèse du suivi de l'exécution des dépenses déconcentrées. Elle veille à la cohérence de l'organisation financière des services. Elle est chargée de la constatation et du recouvrement des créances de l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine, contrôle la régularité de l'exécution des dépenses, établit les comptes définitifs ;
2° D'animer et de coordonner les actions de modernisation de l'administration et plus particulièrement celles qui visent à améliorer la qualité de la gestion du ministère. Elle est chargée de la mise en cohérence et de la diffusion des dispositifs de contrôle de gestion.
A cet effet :
Elle reçoit communication des projets de circulaires et notes de services contenant des dispositions budgétaires et comptables et s'assure de leur cohérence par rapport aux objectifs stratégiques définis ;
Elle est destinataire des observations, conclusions et rapports émanant d'organes ou corps de contrôle ou d'inspection portant sur les structures, procédures et méthodes ayant une incidence sur la qualité de la gestion ;
Elle est responsable du développement et de la mise en oeuvre régulière du dialogue de gestion entre les responsables des programmes et les services chargés de mettre ceux-ci en oeuvre ; à ce titre, elle veille particulièrement à la contribution du dialogue de gestion à la qualité des rapports annuels de performance ;
Elle définit, en liaison avec les services centraux et déconcentrés, l'organisation et les méthodes du contrôle de gestion, coordonne le développement des instruments d'analyse et de contrôle de gestion et anime le réseau des contrôleurs de gestion ;
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaire, financier et de contrôle de gestion ;
Elle assure pour le compte du ministère le rôle de correspondant de la Cour des comptes, elle transmet aux directions et services les observations de la haute juridiction et veille à l'acheminement des réponses dans les délais prescrits ;
Elle assure pour le compte du ministère le rôle de correspondant des structures interministérielles chargées de la réforme de l'Etat et de la réforme budgétaire.