I. - Le I de l'article 244 quater E du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 2° est abrogé ;
2° Au troisième alinéa du 1°, les mots : « sous réserve de l'exception prévue au e du 2° » sont remplacés par les mots : « sauf lorsque le contribuable peut bénéficier des aides à l'investissement au titre du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements » ;
3° Au premier alinéa du 3°, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;
4° Le dernier alinéa du 3° est supprimé.
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2002 au cours d'un exercice clos à compter de la date de publication de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.