I. - Le code des douanes est ainsi modifié :
1° Les sept derniers alinéas du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 sont supprimés ;
2° La dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 265 septies est supprimée.
II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2003.