Les procédures de délivrance du titre professionnel prévues par le présent arrêté seront applicables pour chaque spécialité du titre à compter de la publication de l'arrêté visé à l'article 2 du décret du 2 août 2002 susvisé.
Toutefois, les dispositions des articles 1er (1° [b] et 2°) et 6 (b) sont applicables dès publication du présent arrêté pour la délivrance des titres professionnels accessibles par capitalisation de certificats de compétences professionnelles.
La liste des titres professionnels délivrés au nom du ministre chargé de l'emploi, annexée au présent arrêté, mentionne les titres professionnels accessibles par capitalisation de certificats de compétences professionnels.