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Article 1 (Décret n° 2002-1586 du 30 décembre 2002)

Article 1 (Décret n° 2002-1586 du 30 décembre 2002)


Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.