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Article 2 (Décret n° 2002-1582 du 30 décembre 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1582 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.