Article 78 (LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002)

Dans le premier alinéa du III de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 1990 (n° 90-1169 du 29 décembre 1990), les mots : « 10 milliards de francs » sont remplacés par les mots : « 1,825 milliard d'euros ».