Article 1 (Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement)
Article 1 (Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement)
L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Cergy (Val-d'Oise).