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Article 1 (Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B)

Article 1 (Arrêté du 26 mars 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B)


La réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B, dont les dispositions ont été fixées par l'arrêté du 2 juillet 2002 susvisé, est étendue dans les départements suivants :
- au 1er avril 2003 : Charente, Corrèze, Lot, Haute-Marne, Tarn-et-Garonne et Haute-Vienne ;
- au 1er juin 2003 : Ariège, Aude, Gers et Hautes-Pyrénées.