Article 3 (Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 238-8 du même code est modifié comme suit :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé » sont remplacés par les mots : « de déclaration préalable prévue à l'article L. 235-2 » ;
II. - Au dernier alinéa, après les mots : « 3e catégorie », les mots : « autres opérations » sont remplacés par les mots : « opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles R. 238-25-1 et R. 238-25-2 et autres opérations ne relevant pas des 1re et 2e catégories ».