Article 2 (Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 2 (Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
La division 351 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée : « Système d'alerte de sûreté du navire », est remplacée ainsi qu'il suit :