Articles

Article 1 (Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin))

Article 1 (Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin))


Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne » (Haut-Rhin), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales et emprises suivantes :