L'article 2 de l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire ;
- le bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat ;
- le bureau du fonctionnement des préfectures ;
- le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat. »