Il est créé pour le déroulement du vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique lors des élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger du 1er juin 2003 un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier des électeurs ». Ce traitement a pour objet de délivrer à chaque électeur, à partir de la liste électorale tenue par chaque consulat, un code identifiant et un mot de passe, d'identifier les électeurs lors du vote électronique et d'éditer la liste des électeurs ayant voté par voie électronique.
Il est créé, de façon séparée, un traitement automatisé d'informations produisant le « contenu de l'urne électronique ». Ce traitement doit garantir la confidentialité du vote sans pouvoir le relier à une quelconque donnée identifiant l'électeur.
La maîtrise d'ouvrage de ces traitements est assurée par le ministère des affaires étrangères et la maîtrise d'oeuvre est confiée à un prestataire technique spécialisé. Ce prestataire doit appliquer les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel.