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Article 16 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 16 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


Les rapports sont signés par leurs auteurs.
Tout membre de l'inspection générale peut refuser d'apposer sa signature à un rapport dont il ne partagerait pas tout ou partie des conclusions. Il remet au chef de l'inspection générale une note motivée, qui, à sa demande, est transmise au ministre dans les mêmes conditions que le rapport.