Article 1 (Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :