Articles

Article 5 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 5 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière de la commune de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.