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Article 3 (Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Article 3 (Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)


Les destinataires des informations enregistrées sont en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en oeuvre de la simulation de financement : la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site : la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.