Article 3 (Décret n° 2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées)

Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 16 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « service de l'action sociale des armées » sont remplacés par les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction des actions sociales ».