Article 9 (Décret n° 2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris)

L'article R. 252-19 du code de l'aviation civile est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « dans la zone de l'aéroport » sont remplacés par les mots : « dans les aérodromes exploités par Aéroports de Paris et leurs dépendances » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « dans les limites de la circonscription de l'aéroport » sont remplacés par les mots : « dans les aérodromes exploités par Aéroports de Paris » et les mots : « de l'aéroport » sont remplacés par le mot : « aéroportuaire ».