Article 1 (Décret n° 2002-1093 du 27 août 2002 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2002 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.