Article 3 (Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
1. Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité ;
2. Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 précité.