Articles

Article 6 (Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « services financiers »)

Article 6 (Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « services financiers »)


La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.