Article 1 (Décret n° 2002-1399 du 28 novembre 2002 relatif aux activités autres que transfusionnelles pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

I. - L'intitulé du paragraphe 2 de la section II du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par l'intitulé suivant :
« § 2. Autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale. »
II. - Au premier alinéa de l'article R. 145-15-11 du code de la santé publique, après les mots : « des centres de lutte contre le cancer », sont insérés les mots : « et de l'Etablissement français du sang ».