Article 1 (Décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005)
Pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :