Article 1 (Arrêté du 15 octobre 2002 portant désignation de la personne responsable des marchés au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est, dans la limite de ses attributions, désigné comme personne responsable des marchés.